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N° W931016794 - CONSEIL CITOYEN LA NOUE CLOS FRANCAIS

Mis à jour le 2017-11-04
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAISON DES ASSOCIATIONS
Adresse :
35 37 avenue DE LA RESISTANCE
 
93100 Montreuil
Date de création :
2017-10-27
Date de publication :
2017-11-04
Date de déclaration :
2017-10-27
Position :
Active

Objet :

conférer les personnalités morale et juridique au conseil citoyen créé par arrêté préfectoral 2016-0600 (Préfecture 93) du 8 mars 2016 conformément aux dispositions de l'art 7 de la Loi 2014-173 du 21 février 2014

Déclarant :

MAISON DES ASSOCIATIONS

35 37 AVENUE DE LA RESISTANCE

93100 MONTREUIL