N° W931015610 - FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ...
Mis à jour le 2016-11-21
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Adresse :
21 avenue Weber
Date de création :
1970-08-22
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
1978-05-09
Position :
Active
Objet :
membres du parti dans chaque commune forment une section qui est l'organisation de base du parti, des sections universitaires ou d'entreprises de plein exercice peuvent être constitutées à la demande des adhérents concernés et soumise pour ratification à la fédération, en cas de contestation le comité directeur tranche, les communes désireuses d'être divisées en plusieurs sectionsterritoriales en feront l aproposition à la fédération qui soumettre au comité directeur
Déclarant :
21 avenue Weber
93500 Pantin
