N° W931015610 - FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ...

Mis à jour le 2016-11-21

Adresse :	21 avenue Weber
	93500 Pantin
Date de création :	1970-08-22
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	1978-05-09
Position :	Active

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Objet :

membres du parti dans chaque commune forment une section qui est l'organisation de base du parti, des sections universitaires ou d'entreprises de plein exercice peuvent être constitutées à la demande des adhérents concernés et soumise pour ratification à la fédération, en cas de contestation le comité directeur tranche, les communes désireuses d'être divisées en plusieurs sectionsterritoriales en feront l aproposition à la fédération qui soumettre au comité directeur

Déclarant :

21 avenue Weber

93500 Pantin