N° W931014052 - SERVICES DIOCÉSAINS DE L'ENSEIGNEM...
Mis à jour le 2015-07-04
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Adresse :
7 rue Neuve
Date de création :
2015-06-25
Date de publication :
2015-07-04
Date de déclaration :
2015-06-25
Position :
Active
Objet :
la mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésains prévues par le statut de l'enseignement catholique. A cet effet, elle assure notamment les missions suivantes : gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur diocésain, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en France ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur diocésain
Déclarant :
CHEZ ECDSD
7 RUE NEUVE
93140 BONDY
