N° W931009006 - OGEC-LA SALLE SAINT DENIS-NOTRE DAME

Mis à jour le 2016-12-14
Adresse : 6-8 place de la Résistance
  93200 Saint-Denis
Date de création : 1903-03-31
Date de publication : 1903-04-04
Date de déclaration : 2016-11-28
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

respect de droit Français d'une part , des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part , d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes , a cette fin , elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires , telles que l'accueil , le transport , l'hébergement , la restauration , la mise à disposition de locaux et , d'une manière générale , se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal , elle pourra passer convention avec l'état , les collectivités territoriales , ainsi qu'avec tout organisme concourant , même partiellement , à son objet

Déclarant :

6-8 place de la Résistance

93200 ST DENIS