N° W931003847 - ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE ...
Mis à jour le 2015-07-04
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Adresse :
7 rue Neuve
Date de création :
1999-12-17
Date de publication :
2000-01-22
Date de déclaration :
2015-04-22
Position :
Active
Objet :
mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus
Déclarant :
7 RUE NEUVE
93140 BONDY
