N° W931003847 - ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE ...

Mis à jour le 2015-07-04
Adresse : 7 rue Neuve
  93140 Bondy
Date de création : 1999-12-17
Date de publication : 2000-01-22
Date de déclaration : 2015-04-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus

Déclarant :

7 RUE NEUVE

93140 BONDY