N° W931001147 - MEDIATION BARREAU 93

Mis à jour le 2017-11-10
Adresse : Maison de l'Avocat et du Droit
  11/13 rue de l'Indépendance
  93000 Bobigny
Date de création : 2006-09-25
Date de publication : 2006-10-28
Date de déclaration : 2017-05-12
Position : Active
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Objet :

Organiser le recours à la médiation, tant conventionnelle que judicaire ; D'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; De centraliser toutes les demandes de recours à la médiation et toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour prendre acte de la nomination d'un médiateur ; De manière générale, d'organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et au ...

Déclarant :

Maison de l'Avocat et du Droit

11/13 Rue de l'Indépendance

93000 BOBIGNY