Objet :

L'organisation de la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente. L'organisation du calendrier de la garde départementale préfectorale en accord avec les textes (référentiel commun por l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière) fixant les conditions d'organisation de ces permanences. L'établissement des règles d'organisation et de fonctionnement des entreprises de transport sanitaire privées dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente.

Déclarant :

17 RUE DE LA RENARDIèRE

93130 NOISY-LE-SEC

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